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Publications
Revues juridiques :
« Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ? », DE, mai 2017
« Environnement & Climate Regulation 2017 », Getting The Deal Through, décembre 2016
« Le droit des déchets : Novembre 2015-octobre 2016 », DE, octobre 2016
« La consécration du préjudice écologique dans la loi biodiversité », DE, septembre 2016
« Le nouveau cadre juridique de la compensation écologique : vers une approche économique des atteintes à la biodiversité », BDEI, Juillet 2015
« Le droit des nanomatériaux : entre réglementation et précaution », DE n°221, mars 2014
« Droit des déchets », Synthèse, DE, (décembre : 2013 – 2012 – 2011)
« Vers un droit minier durable : géothermie, captage et stockage géologique de CO2 ? », DE, mai 2013
« La réglementation environnementale des sites industriels automobiles », « Les performances environnementales des véhicules » et « La gestion des véhicules hors d’usage », Jurisprudence Automobile n° 850, avril 2013
« Les pouvoirs de l’administration à l’égard de l’ancien détenteur de déchets », BDEI n° 43, janvier 2013
« La réforme du droit minier à l’aune de l’enjeu des gaz de schiste : quel régime et quelles évolutions ? », DE, octobre 2012
« Climate Regulation 2013 », Getting The Deal Through, décembre 2012
« Les apports de l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 dans le droit des déchets et des sols pollués », DE juin 2011
« Première interprétation de la directive sur la responsabilité environnementale », BDEI (juillet 2010)
« Le changement climatique à l’heure de Copenhague : les réponses communautaires propres au marché de quotas et au stockage de CO2 » BDEI (mars 2010)
« Le juge judiciaire et l’importance de l’expertise dans le domaine des sols pollués », BDEI (avril 2009)
« Les friches industrielles » entretien, Revue Droit et Affaires (octobre 2008)
« Réflexions sur le droit des sols : l’expropriation des sites pollués », DE (décembre 2007)
« Emissions de CO2 : comment gérer les quotas alloués », BDEI (juillet 2007)
« Notion de détenteur de déchets », BDEI (mars 2007)
« Le concept de développement durable : vers un nouveau paradigme ? », DE n° 143 (novembre 2006)
« Collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques », LAMY Stockage des produits dangereux et BDEI n° 4 (juillet 2006)
« Les nouvelles obligations dans la remise en état des installations classées »,
LAMY Stockage des produits dangereux n° 6 (janvier 2006)
« La mise en place du dispositif de surveillance et de vérification des émissions dans le commerce des quotas de gaz à effet de serre », DE n° 133 (novembre 2005)
« Passif environnemental et responsabilité en droit de l’environnement », DE n° 124 (décembre 2004)
« La création dans le code de l’environnement d’un marché des gaz à effet de serre »,
DE n° 119 (juin 2004)
"Mise en place d’un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne" DE n° 117 (avril 2004)
« La création d’un marché mondial des émissions de gaz à effet de serre », DE n° 115 (janvier/février 2004)
« L’indemnisation et l’évaluation des dommages de catastrophes technologiques »,
DE n° spécial 113 (novembre 2003)
« Le contour de l’obligation d’information environnementale dans le rapport annuel des sociétés cotées », DE n° 99 (juin 2002)
« Le changement climatique et les permis d’émission négociables : analyse des dernières avancées et perspectives pour les entreprises », DE n° 96 (mars 2002)
« Les conséquences en droit français de la transposition par ordonnance de directives et règlements communautaires », DE n° 91 (septembre 2001)
« Le principe de précaution : dernières évolutions et perspectives », BDEI (janvier 2001)
« Illégalité de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Droit administratif (mai 2000)
« Vers un élargissement des intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées ? », BDEI (mars 1998)
« La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie », BDEI (janvier 1997)
« L’évolution du droit des études d’impact depuis la loi du 10 juillet 1976 : bilan et perspectives », BDEI (mai 1996)
« Les obligations respectives lors de la mise en place de la garantie financière »,
Gazette du Palais (25 avril 1996)
« Réflexions sur la place et la portée des principes généraux du droit de l’environnement », BDEI (février 1996)
Revues économiques : la Tribune, Management et finances, le Figaro Economie
« La justice force les Pays-Bas à réduire ses émissions de CO2 », Entretien, Le Figaro, 24 Juin 2015
« Tout savoir sur la directive IED », Environnement Magazine n°1725, mars 2014
« Rassembler les données sur les pollutions d’un site », Environnement Magazine, mars 2014
« L’assurance des catastrophes naturelles, un régime dual », Argus de l’Assurance, novembre 2013
« L’arborescence des obligations et des responsabilités environnementales », Argus de l’Assurance, novembre 2013
« L’impact économique lourd de la pollution des sols », Argus de l’Assurance, novembre 2013
« Etudes d’impact sur l’environnement : un pavé dans la mare », Culture Droit, avril 2013
« Climate Regulation 2012 », Getting The Deal Through, décembre 2011 - décembre 2010
« Ces pollutions qui atterrissent dans vos champs », interview dans La France agricole du 20 janvier 2012
Interview dans le Nouvel Economiste sur le bilan d’émissions des gaz à effet de serre (24 mars 2011)
« Elle fait régner la loi de la nature » , interview TerraEco (28 octobre 2010)
« La responsabilité de l’Etat dans la gestion de la catastrophe naturelle en Vendée et en Charente Maritime » dans Les Echos (9 avril 2010)
« Les nouveaux débats autour de la taxe carbone » GreenBuzz n°1 (mars 2010)
« L’indemnisation des servitudes résultant d’un plan de prévention des risques naturels », le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (juin 2005)
« Les entreprises s’organisent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », interview dans la Tribune (27 janvier 2005)
« La nouvelle approche environnementale des entreprises », Management et finances (juin 2001)
« L’enjeu financier de la réhabilitation des sites pollués », interview dans le Figaro Economie (15 avril 2001)
« Le principe de précaution en droit de l’environnement », la Tribune (23 mars 2000)
Rédaction d’ouvrages
LAMY Guide du responsable HSE.
LAMY Stockage des produits dangereux.
Comités de rédaction, colloques et formations
Laurence Lanoy participe fréquemment à des colloques et assure des formations ainsi que des cours en droit de l’environnement.
Comités de rédaction
Membre du Comité de rédaction de la revue « Droit de l’environnement » (2003 à ce jour).
Participation au Comité de rédaction (depuis 1995), puis membre du Comité scientifique du « Bulletin du droit de l’environnement industriel » (BDEI) (2004 à ce jour).
Participation au Comité de rédaction de la revue « Environnement et Responsabilité » des Annales des Mines (1995-1998).
Colloques
Intervention dans de nombreux colloques (DII, EFE, CFDE) en droit de l’environnement et principalement sur les questions de sites pollués.
Conférences
EFE « Gérer le passif environnemental » (12/05/17)
UCIE « Reconversion de sites industriels : les outils et moyens réglementaires pour sécuriser les projets lors de changement d’usage » (04/05/2017)
INTERSOL « Les difficultés d’adoption d’une directive sols et la prise en charge des sites et sols pollués par les Etats membres » (14/03/2017)
UCIE, « La réhabilitation des terrains situés en secteur d’information sur les sols (SIS) » (17/11/2016)
ATMOS’FAIR, « Actualité réglementaire de la qualité de l’air dans l’industrie » (11/10/2016)
EFE, « Gérer le passif environnemental » (19/05/16)
WEBSEVENT, « L’encadrement réglementaire de la sortie du statut de déchet : atout ou inconvénient pour la valorisation des déchets ? » (10/05/2016)
INTERSOL, « La prise en compte des risques sanitaires dans la réhabilitation des sites et sols pollués après le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 » (15/03/2016)
CNEJE, « Les antennes-relais : la conciliation des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires » (28/01/2016)
UPDS, « Le projet de décret d’application sur les secteurs d’information sur les sols (SIS) » (26/06/15)
UCIE, « Émergence et renouveau des débiteurs de l’obligation de remise en état des sites pollués : apports de la loi ALUR » (18/06/15)
ATMOS’FAIR, « La responsabilité des fabricants et producteurs de nanoparticules » (09/06/15)
INTERSOL, « La définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires en droit minier » (26/03/15)
EFE, « Gérer le passif environnemental » (12/12/14)
Forum NanoREsp, « Les nanomatériaux : état des lieux de la réglementation et des responsabilités encourues » (17/11/2014)
ATMOS’FAIR, « La pollution de l’air intérieur et extérieur par les nanoparticules : une réglementation naissante » (25/09/2014)
CAMPUS EFB, « L’indemnisation du préjudice écologique : état des lieux et perspectives » (08/07/2014)
Journée CDAE/UPDS, « Loi ALUR et sites pollués : quels types de clauses intégrer dans les contrats, toutes phases confondues des projets » (19/06/2014)
INTERSOL, « Obligations et responsabilités des exploitants industriels liées aux polluants organiques persistants » (20/03/2014)
INTERSOL, « Les nouvelles garanties financières de la dépollution des sites industriels » (26/03/2013)
EFE, "Gérer le passif environnemental" (24/09/2014 ; 11/12/2013 ; 12/12/2012)
USINE NOUVELLE, « Sites et sols pollués : risques et dernières réglementations » (15/10/2014 ; 20/11/2013)
CNEJE, « Évaluation et réparation du préjudice environnemental : contentieux, techniques et prospectives » (10/10/2013)
EFE, « Bilan carbone, Quotas carbone, Reporting RSE : nouvelles relations à intégrer dans votre stratégie carbone en 2013 » (03/10/2013)
ATMOS’FAIR, « Obligations et responsabilités en matière d’air ambiant liées à des pollutions historiques des sols » (25/09/2013)
INTERSOL, « Les nouvelles garanties financières » (26/03/2013)
EFE, "Gérer le passif environnemental" (12/12/2012)
ENVIRO-INVEST, "Pollutions des sols : les conséquences des futures zones de vigilance et d’information sur les autorisations d’urbanisme" (15/11/2012)
ATMOS’FAIR, "Les obligations et responsabilités liées à la qualité de l’air extérieur" (27/09/2012)
BARREAU DE PARIS, Journée Mondiale de l’environnement ; "Le plan climat-énergie mis en oeuvre à travers l’agenda 21 : entre obligation légale et démarche volontaire" (5/06/2012)
INTERSOL, "Les dernières évolutions et les apports de la reforme du droit minier" (30/03/2012)
INTERSOL, "La gestion réglementaire des eaux souterraines polluées : prévention, réparation, et servitudes" (27/03/2012)
CNEJE, "Le rôle des experts judiciaires dans le renforcement du contentieux civil et commercial" (15/11/2011)
Respirations d’Enghien, "Les responsabilités juridiques liées à la qualité de l’air extérieur et intérieur" (21/10/2011)
EFE, "Gérer le passif environnemental" (28/09/2011 et 22/06/2011)
EFE, "Prévention des risques technologiques : élaboration, mise en oeuvre et conséquences juridiques" (25/11/2010)
USINE NOUVELLE, "Sites et sols pollués : risques et dernières réglementations" (05/04/2011, 07/12/2010)
USINE NOUVELLE, "Sites et sols pollués : prévenir et gérer les risques juridiques et technologiques" (21/09/2011 et 22/09/2010)
INTERSOL, "Les obligations d’information environnementale des entreprises après le Grenelle de l’environnement"
INTERSOL, "Obligations administrative et civile de remise en état d’un site pollué : divergences et solutions contractuelles" (28/03/2011 ; 29/03/2011)
ENVIRO-INVEST, "L’impact pour la sécurité sanitaire et juridique des entreprises concernant la loi "Grenelle II"et les articles relatifs aux expositions via l’air intérieur" (17/12/2010)
EFE, Les matinées de l’environnement PPRT "Elaboration, mise en œuvre et conséquences juridiques" (27/05/10)
INTERSOL, "Solutions contractuelles de transfert et de partage des responsabilités dans le cas des cessions et acquisitions des sites pollués" (18/03/10)
Formations
Chargée d’enseignement en Master 2 Droit du Développement Durable
Université Paris Descartes (depuis 2010).
Ecole de Formation du Barreau (EFB) (de 1995 à ce jour).
Institut de Formation Continue (IFC) des Avocats à la Cour de Paris : droit de l’environnement (de 2005 à ce jour)
Interventions à la CFDE « Arrêt d’activité : réglementation et responsabilité » (de 2008 à ce jour).
Chargée d’enseignement en Master 2 Droit de l’environnement Université Jean Monnet Paris Sud (2005 à 2009).
Chargée d’enseignement à l’Université de Paris V en maîtrise de droit public « environnement et urbanisme » (1997-1998).
Chargée d’enseignement à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (1995-1998).
Newsletters
Le cabinet LAURENCE LANOY - Avocats édite également pour ses clients une lettre trimestrielle « Droit de l’environnement et du Développement Durable - Droit de l’énergie - Droit minier » qui traite de l’actualité du droit de l’environnement français, communautaire et international, ainsi que des orientations générales du droit de l’environnement.