Bénéficiant d’une expérience approfondie dans le domaine du droit de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’hygiène, le cabinet LAURENCE LANOY - Avocats conseille et représente de nombreuses entreprises françaises et internationales et des collectivités publiques. Sa pratique inclut également les audits environnementaux, due diligences, opérations financières et de M&A.

— Environnement industriel
 Installations classées, Seveso, nucléaires
 Sites et sols pollués, reconversion des friches urbaines
 Déchets, DEEE et RoHS, transit/tri, recyclage, stockage
 Eau (assainissement, dragage, stations d’épuration)
 Carrières
 Quotas de gaz à effet de serre, marchés carbone
 Captage et stockage de CO2
 Qualité de l’air (air intérieur, émissions industrielles, transports)
 Audits environnementaux d’acquisition, IPOs
 Droit maritime, démantèlement de navires, pollutions maritimes
 Risques naturels et industriels
 Santé et sécurité au travail
 Protection de la nature (mesures compensatoires, Natura 2000, arrêtés de biotope)
 Droit national et international des espèces protégées (CITES, CMS)
 Droit pénal de l’environnement

— Droit minier
 Obtention de titres miniers (concessions, PER, mutations)
 Autorisations et Déclarations d’Ouverture de Travaux Miniers (AOTM et DOTM)
 Contraintes environnementales des projets miniers (faune, flore, études d’impact)
 Relations avec les propriétaires de surface (servitudes, indemnisation, gestion foncière)
 Projets français, outremer et internationaux
 Géothermie
 Recherche et exploitation d’hydrocarbures

— Droit du développement durable
 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
 Information environnementale
 Management environnemental et HSE
 Droit de la santé

— Droit de l’énergie
 Parcs éoliens et photovoltaïques, biomasse
 Tarifs d’achat obligatoires, Contrats d’achat
 Autorisations d’exploiter
 Efficacité énergétique, Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

— Droit des nanotechnologies
 Droit français et droit de l’Union européenne des nanomatériaux - nanoparticules
 Réglementation et responsabilités
 Risques industriels

— Conseils en HSE, M&A et Opérations Financières :

 Conseils en HSE, M&A et Opérations Financières
 Conseil d’un groupe étranger et de sa filiale en France et action en responsabilité contre un grand groupe pour la dépollution d’un site affecté de pollutions historiques, enjeu supérieur à 10 millions €.
 Conseil et assistance d’un groupe minier en France et en Guyane pour l’obtention de titres miniers (concessions, PER, PEX, mutation) et déclarations et autorisations de travaux (AOTM).
 Conseil d’un fournisseur d’électricité concernant la réglementation applicable à son site de production d’énergie d’origine renouvelable.
 Assistance d’un groupe immobilier pour l’acquisition et la reconversion d’un site anciennement industriel.
 Conseil d’un groupe industriel dans la gestion de démantèlements de navires.
 Conseil de groupes hollandais et britanniques concernant les questions environnementales lors de la préparation de son IPO et pour la rédaction du prospectus.
 Conseil d’un groupe américain concernant les questions environnementales pour l’acquisition d’une entreprise industrielle française.
 Conseil d’un grand fonds d’investissement sur la partie environnementale de l’acquisition d’un groupe agroalimentaire.
 Conseil d’un pétrolier concernant des questions environnementales, notamment relatives aux substances chimiques et aux pollutions maritimes.
 Assistance d’un groupe automobile américain pour les aspects environnementaux de l’acquisition d’une entreprise française.
 Conseil d’une entreprise de pétrochimie pour toutes ses questions d’environnement dans le cadre d’un M&A et de la création d’une filiale liée à la régénération de ses produits usés.
 Assistance d’un gouvernement africain pour l’ouverture du marché du pétrole et du gaz naturel et concernant la nouvelle législation environnementale.

— Contentieux :

 Action en responsabilité d’une Commune contre l’Etat en raison de pollutions historiques sur un ancien site industriel destiné à l’aménagement urbain, litige à hauteur de 80 millions €.
 Action de plusieurs groupes miniers devant le juge administratif dans des contentieux portant sur des concessions minières, PER, PEX et AOTM.
 Action en référé de trois sociétés de transport de déchets dans le cadre de l’affaire de la décharge de Limeil-Brévannes, enjeu de 2,5 millions €.
 Représentation d’une grande entreprise dans le domaine des carrières pour l’ensemble de son contentieux en France.
 Représentation d’un papetier canadien concernant les questions d’environnements et de remise en état de son site en France.
 Action en responsabilité pour le compte d’un propriétaire de site à l’encontre d’un précédent exploitant pour des pollutions de terrain.
 Représentation d’un groupe industriel contre un fonds d’investissement européen dans le conflit issu de la remise en état de trois sites industriels en France, enjeu de 30 millions $.