Mentions légales
Informations légales relatives au site laurencelanoy.com et au cabinet Laurence Lanoy Avocats, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le présent site est édité par le cabinet Laurence Lanoy Avocats.
- Dénomination : Laurence Lanoy Avocats
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 20 000 €
- Représentée par : Maître Laurence Lanoy, avocate au Barreau de Paris
- Siège : 3 rue Antoine Arnauld, 75016 Paris, France
- SIREN : 491 591 640 · RCS Paris : 491 591 640 · SIRET (siège) : 491 591 640 00017
- N° de TVA intracommunautaire : FR27491591640
- Code APE / NAF : 6910Z (Activités juridiques)
- Téléphone : +33 (0)1 45 20 13 10
- Email : contact@laurencelanoy.com
Directrice de la publication
Madame Laurence Lanoy.
Barreau et règles professionnelles
Maître Laurence Lanoy est avocate inscrite au Barreau de Paris. Le titre d'avocat est un titre protégé. La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur cnb.avocat.fr. L'autorité de contrôle est l'Ordre des avocats de Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et de représentation des fonds, dans les conditions prévues par la loi pour la profession d'avocat, par l'intermédiaire de l'Ordre des avocats de Paris.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au cabinet. Ses coordonnées sont disponibles sur mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du cabinet Laurence Lanoy Avocats ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale d'information et ne constituent pas une consultation juridique. Le cabinet s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir le garantir. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité : le cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.