L'ensemble du droit de l'environnement
Bénéficiant d'une expérience approfondie en droit de l’environnement, PFAS, droit minier, droit du développement durable et de la transition écologique, droit de l’énergie, le cabinet conseille et représente de nombreuses entreprises françaises et internationales ainsi que des collectivités publiques. Sa pratique inclut les audits environnementaux, les due diligences et les opérations financières et de M&A.
Droit de l'environnement et développement durable
Huit domaines d'intervention, une seule spécialité
Conseil & contentieux
Environnement industriel
- Installations classées (ICPE), sites Seveso, installations nucléaires
- Sites et sols pollués, reconversion des friches urbaines
- Économie circulaire, déchets, DEEE et RoHS, transit, tri, recyclage et stockage
- Eau : assainissement, dragage, stations d'épuration
- Carrières : ouverture, suivi et gestion des autorisations d'exploiter
- Qualité de l'air (air intérieur, émissions industrielles, transports) : directive 2008/50/CE, PNSE, PPA
- Quotas de gaz à effet de serre, marchés carbone, bilan carbone, compensation
- Captage et stockage de CO2, audits environnementaux d'acquisition, IPO
- Droit maritime, démantèlement de navires, pollutions maritimes
- Risques naturels et industriels, droit pénal de l'environnement (ICPE, écocide, délit général de pollution des eaux)
RSE & transition
Droit du développement durable
- Agenda 21
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Climat, bilan carbone, compensation, greenwashing
- Information environnementale
- Management environnemental et HSE, audits de conformité
Titres & travaux
Droit minier
- Obtention de titres miniers : concessions, permis exclusifs de recherches, mutations
- Autorisations et déclarations d'ouverture de travaux miniers (AOTM, DOTM)
- Contraintes environnementales des projets miniers : faune, flore, études d'impact
- Relations avec les propriétaires de surface : servitudes, indemnisation, gestion foncière
- Projets français, d'outre-mer et internationaux
- Géothermie, recherche et exploitation d'hydrocarbures
Santé & sécurité
Produits chimiques et droit de la santé
- Produits chimiques et dangereux
- Réglementation REACH, RoHS
- PFAS
- Risques industriels et sanitaires
- Chimie verte, qualité de l'air
- Droit des nanotechnologies
- Hygiène, santé et sécurité, prévention des atteintes sanitaires
Transition énergétique
Droit de l'énergie
- Parcs éoliens et photovoltaïques, biomasse
- Tarifs d'achat obligatoires, contrats d'achat
- Autorisations d'exploiter
- Efficacité énergétique, certificats d'économie d'énergie (CEE)
Territoire
Droit de l'urbanisme et aménagement urbain
- Urbanisme, aménagement urbain et architecture verte
- Reconversion de sites industriels
- Documents d'urbanisme (PLUI, ZAC, lotissement)
- Urbanisme de protection : risques technologiques et naturels
Nature
Protection de la nature et biodiversité
- Natura 2000, arrêtés de biotope
- Biodiversité et mesures compensatoires
- Droit national et international des espèces protégées (CITES, CMS)
Terres & filières
Droit agricole et agroalimentaire
- Problématiques liées à la transition agro-écologique
- Droit rural
- Épandage agricole
Dossiers de référence
Des enjeux majeurs, en conseil comme au contentieux
Le cabinet intervient sur des dossiers à forts enjeux financiers et techniques, en France comme à l'international.
Contentieux · dépollutionAction en responsabilité pour pollutions historiques sur un ancien site industriel destiné à l'aménagement urbain. Enjeu jusqu'à 80 millions d'euros.
Contentieux · remise en étatConflit lié à la remise en état de trois sites industriels en France. Enjeu de l'ordre de 30 millions de dollars.
Conseil · sites et sols polluésDépollution d'un site affecté de pollutions historiques, en conseil et en action en responsabilité. Enjeu supérieur à 10 millions d'euros.
Conseil · droit minierObtention de titres miniers et autorisations de travaux pour des projets en France et en outre-mer.
Conseil · M&AVolet environnemental d'opérations financières, due diligences et acquisitions, en France et à l'international.
Conseil · marchés de capitauxQuestions environnementales et rédaction du volet dédié lors de préparations d'introductions en bourse.
Une question sur l'un de ces domaines ?
Décrivez-nous votre situation : le cabinet vous répond rapidement, en conseil comme au contentieux.
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