Actualités juridiques
Le cabinet décrypte l'actualité du droit de l'environnement : évolutions législatives et réglementaires, jurisprudence et décisions marquantes pour les entreprises et les collectivités.
Dossier · PFAS
PFAS : un cadre juridique en pleine évolution
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) font l’objet d’une actualité réglementaire intense, en France comme au niveau européen : restrictions REACH, valeurs limites dans l’eau et dans l’air, obligations de surveillance et de gestion des pollutions. Le cabinet suit ces évolutions au plus près et accompagne entreprises et collectivités dans leur mise en conformité.
Projets à venir : nouvelles restrictions européennes, durcissement des seuils, encadrement renforcé des rejets industriels et des sites et sols concernés. Nous anticipons ces changements avec nos clients.
ICPE : les évolutions réglementaires à suivre
Analyse des dernières modifications du régime des installations classées et de leurs conséquences pratiques.
Sites et sols pollués : responsabilités et remise en état
Point sur la répartition des responsabilités entre exploitant, propriétaire et ancien détenteur.
Contentieux climatique : où en est-on en France ?
Tour d'horizon des actions climatiques et de leurs effets sur les entreprises.
Les analyses du cabinet seront publiées ici au fil de l'actualité. En attendant, retrouvez nos publications et articles de revues.
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