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Publications
— Law reviews:
« Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ? », DE, mai 2017
« Environnement & Climate Regulation 2017 », Getting The Deal Through, décembre 2016
« Le droit des déchets : Novembre 2015-octobre 2016 », DE, octobre 2016
« La consécration du préjudice écologique dans la loi biodiversité», DE, septembre 2016
« La justice force les Pays-Bas à réduire ses émissions de CO2», Entretien, Le Figaro, 24 Juin 2015
« Le nouveau cadre juridique de la compensation écologique : vers une approche économique des atteintes à la biodiversité », BDEI, Juillet 2015
« Le droit des nanomatériaux : entre réglementation et précaution », DE n°221, mars 2014
« Droit des déchets », Synthèse, DE, (décembre : 2013 – 2012 – 2011)
« Vers un droit minier durable : géothermie, captage et stockage géologique de CO2 ? », DE, mai 2013
« La réglementation environnementale des sites industriels automobiles », « Les performances environnementales des véhicules » et « La gestion des véhicules hors d’usage », Jurisprudence Automobile n° 850, avril 2013
« Les pouvoirs de l’administration à l’égard de l’ancien détenteur de déchets », BDEI n° 43, janvier 2013
« La réforme du droit minier à l’aune de l’enjeu des gaz de schiste : quel régime et quelles évolutions ? », DE, octobre 2012
« Les apports de l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 dans le droit des déchets et des sols pollués », DE (June 2011)
« Climate Regulation 2013 », Getting The Deal Through, (December 2012)
« Première interprétation de la directive sur la responsabilité environnementale », BDEI (July 2010)
« Le changement climatique à l’heure de Copenhague: les réponses communautaires propres au marché de quotas et au stockage de CO2 » BDEI (March 2010)
« Le juge judiciaire et l’importance de l’expertise dans le domaine des sols pollués », BDEI (April 2009)
« Les friches industrielles » interview, Revue Droit et Affaires (October 2008)
« Réflexions sur le droit des sols : l’expropriation des sites pollués », DE (December 2007)
« Emissions de CO2 : comment gérer les quotas alloués », BDEI (July 2007)
« Notion de détenteur de déchets », BDEI (March 2007)
« Le concept de développement durable : vers un nouveau paradigme ? », DE no 143 (November 2006)
« Collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques », Lamy Storage of dangerous products and BDEI no 4 (July 2006)
« Les nouvelles obligations dans la remise en état des installations classées »,
Lamy Storage of dangerous products no 6 (January 2006)
« La mise en place du dispositif de surveillance et de vérification des émissions dans le commerce des quotas de gaz à effet de serre », DE no 133 (November 2005)
« Passif environnemental et responsabilité en droit de l’environnement », DE no 124 (December 2004)
« La création dans le code de l’environnement d’un marché des gaz à effet de serre »,
DE no 119 (June 2004)
« Mise en place d’un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne » DE no 117 (Aprill 2004)
« La création d’un marché mondial des émissions de gaz à effet de serre », DE no 115 (January/February 2004)
« L’indemnisation et l’évaluation des dommages de catastrophes technologiques »,
DE special issue no 113 (November 2003)
« Le contour de l’obligation d’information environnementale dans le rapport annuel des sociétés cotées », DE no 99 (June 2002)
« Le changement climatique et les permis d’émission négociables: analyse des dernières avancées et perspectives pour les entreprises », DE no 96 (March 2002)
« Les conséquences en droit français de la transposition par ordonnance de directives et règlements communautaires », DE no 91 (September 2001)
« Le principe de précaution : dernières évolutions et perspectives », BDEI (January 2001)
« Illégalité de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Droit administratif (May 2000)
« Vers un élargissement des intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées ? », BDEI (March 1998)
« La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie », BDEI (January 1997)
« L’évolution du droit des études d’impact depuis la loi du 10 juillet 1976: bilan et perspectives », BDEI (May 1996)
« Les obligations respectives lors de la mise en place de la garantie financière »,
Gazette du Palais (Avril 25th, 1996)
« Réflexions sur la place et la portée des principes généraux du droit de l’environnement », BDEI (February 1996)
— Economic newspapers and reviews: la Tribune, Management et finances, le Figaro Economie
« La justice force les Pays-Bas à réduire ses émissions de CO2 », Entretien, Le Figaro, 24 Juin 2015
« Tout savoir sur la directive IED », Environnement Magazine n°1725, mars 2014
« Rassembler les données sur les pollutions d’un site », Environnement Magazine, mars 2014
« L’assurance des catastrophes naturelles, un régime dual », Argus de l’Assurance, novembre 2013
« L’arborescence des obligations et des responsabilités environnementales », Argus de l’Assurance, novembre 2013
« L’impact économique lourd de la pollution des sols », Argus de l’Assurance, novembre 2013
« Etudes d’impact sur l’environnement : un pavé dans la mare », Culture Droit, avril 2013
« Climate Regulation 2012 », Getting The Deal Through, décembre 2012 - décembre 2011
« Ces pollutions qui atterrissent dans vos champs », interview La France agricole (January 20th, 2012)
« Le bilan carbone » , interview Le Nouvel Economiste ( march 24th 2011)
« Elle fait régner la loi de la nature » , interview TerraEco (october 28th 2010)
« La responsabilité de l’Etat dans la gestion de la catastrophe naturelle en Vendée et en Charente Maritime » in Les Echos (April 9th 2010)
« Les nouveaux débats autour de la taxe carbone » GreenBuzz n°1 (March 2010)
« L’indemnisation des servitudes résultant d’un plan de prévention des risques naturels », le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (June 2005)
« Les entreprises s’organisent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », interview la Tribune (January 27th, 2005)
« La nouvelle approche environnementale des entreprises », Management et finances (June 2001)
« L’enjeu financier de la réhabilitation des sites pollués », interview le Figaro Economie (April 15th, 2001)
« Le principe de précaution en droit de l’environnement », la Tribune (March 23rd, 2000)
Books
LAMY « Guide of the SHE –Security, Hygiene and Environment- responsible »
LAMY « Storage of dangerous products »
Editorial boards - Lectures - Teaching
Laurence Lanoy gives numerous lectures and teaches Masters Courses in environmental law.
— Editorial board
Member of the editorial board of the « Environmental Law », (Droit de l’Environnement) revue (since 2003)
First participating in the editorial board of the « Bulletin du droit de l’environnement industriel » (BDEI) (since 1995), she then became a member of its scientific committee (since 2004)
Taking part in the editorial board of the « Environnement et Responsabilité » revue, Annales des Mines (1995-1998)
— Lectures
Laurence Lanoy holds various environmental law conferences (DII, EFE, CFDE), mostly about polluted sites issues.
Conferences
EFE « Gérer le passif environnemental » (12/05/17)
UCIE « Reconversion de sites industriels : les outils et moyens réglementaires pour sécuriser les projets lors de changement d’usage » (04/05/2017)
INTERSOL « Les difficultés d’adoption d’une directive sols et la prise en charge des sites et sols pollués par les Etats membres » (14/03/2017)
UCIE, « La réhabilitation des terrains situés en secteur d’information sur les sols (SIS) » (17/11/2016)
ATMOS’FAIR, « Actualité réglementaire de la qualité de l’air dans l’industrie » (11/10/2016)
EFE, « Gérer le passif environnemental » (19/05/2016)
WEBSEVENT, « L’encadrement réglementaire de la sortie du statut de déchet : atout ou inconvénient pour la valorisation des déchets? » (10/05/2016)
INTERSOL, « La prise en compte des risques sanitaires dans la réhabilitation des sites et sols pollués après le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 » (15/03/2016)
CNEJE, « Les antennes-relais : la conciliation des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires » (28/01/2016)
UPDS, « Le projet de décret d’application sur les secteurs d’information sur les sols (SIS) » (26/06/15)
UCIE, « Emergence et renouveau des débiteurs de l’obligation de remise en état des sites pollués : apports de la loi ALUR » (18/06/15)
ATMOS’FAIR, « La responsabilité des fabricants et producteurs de nanoparticules » (09/06/15)
INTERSOL, « La définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires en droit minier » (26/03/15)
EFE, « Gérer le passif environnemental » (12/12/14)
Forum NanoREsp, « Les nanomatériaux: état des lieux de la réglementation et des responsabilités encourues » (17/11/2014)
ATMOS’FAIR, « La pollution de l’air intérieur et extérieur par les nanoparticules : une réglementation naissante » (25/09/2014)
CAMPUS EFB, « L’indemnisation du préjudice écologique : état des lieux et perspectives » (08/07/2014)
Journée CDAE/UPDS, « Loi ALUR et sites pollués : quels types de clauses intégrer dans les contrats, toutes phases confondues des projets » (19/06/2014)
INTERSOL, « Obligations et responsabilités des exploitants industriels liées aux polluants organiques persistants » (20/03/2014)
INTERSOL, « Les nouvelles garanties financières de la dépollution des sites industriels» (26/03/2013)
EFE, "Gérer le passif environnemental" (24/09/2014 ; 11/12/2013 ; 12/12/2012)
USINE NOUVELLE, « Sites et sols pollués: risques et dernières réglementations » (15/10/2014 ; 20/11/2013)
CNEJE, « Evaluation et réparation du préjudice environnemental: contentieux, techniques et prospectives » (10/10/2013)
EFE, « Bilan carbone, Quotas carbone, Reporting RSE : nouvelles relations à intégrer dans votre stratégie carbone en 2013 » (03/10/2013)
ATMOS’FAIR, « Obligations et responsabilités en matière d’air ambiant liées à des pollutions historiques des sols» (25/09/2013)
INTERSOL, « Les nouvelles garanties financières » (26/03/2013)
EFE, "Gérer le passif environnemental" (12/12/2012)
ENVIRO-INVEST, "Pollutions des sols : les conséquences des futures zones de vigilance et d’information sur les autorisations d’urbanisme" (15/11/2012)
ATMOS’FAIR, "Les obligations et responsabilités liées à la qualité de l’air extérieur" (27/09/2012)
BARREAU DE PARIS, JOURNEE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT, "Le plan climat-énergie mis en oeuvre à travers l’Agenda 21: entre obligation légale et démarche volontaire" (5/06/2012)
INTERSOL, "Les dernières évolutions et les apports de la reforme du droit minier" (March 30th 2012)
INTERSOL, "La gestion réglementaire des eaux souterraines polluées: prévention, réparation, et servitudes" (March 28th 2012)
CNEJE, "Le rôle des experts judiciaires dans le renforcement du contentieux civil et commercial" (November 15th 2011)
Respirations d’Enghien, "Les responsabilités juridiques liées à la qualité de l’air extérieur et intérieur" (October 21th 2011)
EFE, "Gérer le passif environnemental" (September 28th 2011; June 22th 2011)
EFE, "Prévention des risques technologiques:élaboration, mise en oeuvre et conséquences juridiques" (november 25th 2010)
USINE NOUVELLE, "Sites et sols pollués: risques et dernières réglementations" (April 5th 2011, december 7th 2010)
USINE NOUVELLE, "Sites et sols pollués: prévenir et gérer les risques juridiques et technologiques" (September 21th 2011; September 9th 2010)
INTERSOL, "Les obligations d’information environnementale des entreprises après le Grenelle de l’environnement"
INTERSOL, "Obligations administrative et civile de remise en état d’un site pollué: divergences et solutions contractuelles" (March 28th 2011; march 29th 2011)
ENVIRO-INVEST, "L’impact pour la sécurité sanitaire et juridique des entreprises concernant la loi "Grenelle II" et les articles relatifs aux expositions via l’air intérieur" (december 17th 2010)
EFE, Les matinées de l’environnement PPRT "Elaboration, mise en œuvre et conséquences juridiques" (Mai 27th 2010)
INTERSOL, "Solutions contractuelles de transfert et de partage des responsabilités dans le cas des cessions et acquisitions des sites pollués" (March 18th 2010)
ENVIRO-INVEST, "Gestion du passif environnemental dans les cessions d’entreprises : la prise en compte contractuelle du passif environnemental dans les opérations de M&A et les rachats d’entreprises" (December 16th 2009)
POLLUTEC, "La gestion contractuelle du passif environnemental des sites pollués" (December 4th 2009)
POLLUTEC, "Evolutions et Impacts du Grenelle de l’environnement en droit des sites et sols pollués" (December 3rd 2009)
AFINEGE, Club Seveso, "Les conséquences juridiques des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)" (November 19th 2009)
CFDE, « Actualités et perspectives du droit des sites et sols pollués » (April 8th, 2009)
ENVIRO-INVEST, Seminar « Sécurité d’investissement et passif environnemental » (June 18th, 2008)
Cercle Montesquieu, Conference « Actualité et perspectives en droit des sols » (April 10th, 2008)
EFB « Regards croisés : Sites et sols pollués » (March 26th, 2007)
Université Panthéon-Assas-Paris II « Commerce et environnement » (December 17th, 2004)
— Teaching
Master 2 Environmental Law and sustainable development at the University of PARIS V (since 2010)
Ecole de Formation du Barreau (Paris Bar since 1995): Environmental Law
Institut de Formation Continue (IFC) des Avocats à la Cour de Paris: Environmental Law (since 2005)
CFDE « Arrêt d’activité : réglementation et responsabilité » (since 2008)
Master 2 Environmental Law at the University of PARIS-SUD Jean Monnet (2005 - 2009)
Masters Courses in public « Environmental and zoning laws » at the University of PARIS V (1997 - 1998)
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (1995-1998)
Newsletters
In order to keep its customers informed of the latest developments in French, European and International environmental law as well as of the general orientations of environmental law, the firm LAURENCE LANOY - Avocats publishes a quaterly Newsletter in environmental Law.